Page 13 - Bulletin municipal 2016

REUNION DU 06 JUILLET 2016 OBJET : Proposition de rachat de terrain par une
administrée
OBJET : Reversement d’une part de fiscalité Z.A. Le Conseil Municipal a décidé par 10 voix contre et 3
Willenbach à la Communauté de Communes en présence
de M. HAAS Jean-Marie – Président du CCSP voix que la vente ne se fera pas.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge OBJET : Classement de l’Impasse des Sources dans le
l’entretien de la voirie, rue Willenbach, côté commune de domaine public
Merkwiller et de maintenir le Foncier Bâti Industriel et Le Conseil Municipal décide de modifier la longueur de
Commercial s’élevant pour 2016 à 29.465.- €
la voirie communale par une augmentation de 50 m qui
représente l’Impasse des Sources pour une prise en
OBJET : Reversement de l’indexation FPIC à la
Communauté de communes pour financement Très Haut compte dans la répartition de la DGF 2018.
Débit
OBJET : Evaluation des risques professionnels
Le Conseil Municipal décide de reporter le point à l’ordre Le Conseil Municipal, considérant que la réalisation d’un
du jour d’une prochaine réunion avec l’accord du
diagnostic des risques psychosociaux est une obligation
Président de la Communauté de Communes.
pour les collectivités territoriales, autorise le Maire à
signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive
OBJET : Nomination de la voie d’accès de la maison
du groupement de commandes, et autorise le Maire à
médicale
signer un contrat avec Bureau Véritas pour l’élaboration
Le Conseil Municipal décide de nommer l’impasse du document unique pour une durée de 3 ans.
donnant accès à la Maison médicale « impasse des
Sources ». OBJET : Entretien de la Z.A.I.C. – rue Willenbach

REUNION DU 11 OCTOBRE 2016 (Entretien de la voirie)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la
OBJET : Approbation du rapport de la Commission
convention de gestion de la Zone Artisanale
Locale d’Evaluation de charges transférées (CLECT) du Intercommunale dans la rue Willenbach avec la
20 et 27 juin 2016
Commune de Preuschdorf.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au rapport
OBJET : Acquisition d’une enceinte de sonorisation
de la CLECT et au montant des attributions de portative professionnelle
compensation concernant le transfert des ZAE.
Le Conseil Municipal, décide de retenir la Sté
(attribution de compensation : 95.516.- €)
SONOLIGHT de Lobsann pour l’acquisition d’une
enceinte de sonorisation portative autonome
OBJET : Transfert de compétences et nouvelle rédaction
professionnelle.
des statuts de la Communauté de Communes Sauer-
Pechelbronn REUNION DU 8 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal approuve l’extension des
compétences de la Communauté de Communes intégrant OBJET : Convention de contractualisation avec le
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de
les compétences obligatoires issues des lois de réformes
l’environnement du Bas-Rhin pour une réhabilitation de
des collectivités territoriales et des compétences la salle communale
volontaires complémentaires.
Le Conseil Municipal décide de confier une mission
OBJET : Financement de l’aménagement numérique du d’accompagnement de maîtrise d’ouvrage au C.A.U.E. et
territoire
autorise le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et 1 voix
OBJET : Constitution d’une servitude
contre :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte
• d’approuver la démarche conduite par la Région notarié de servitude pour l’empiètement sur la cour
Grand-Est et relative au schéma territorial
communale permettant la réalisation des travaux
d’aménagement numérique
d’isolation extérieure par la SCI PHIJU, propriétaire de
• d’affirmer la volonté forte de doter le territoire
l’immeuble situé 4, route de Woerth.
d’une infrastructure permettant l’accès au très
haut débit OBJET : Autorisation signature conventions temps
• de demander au Président de la CCSP d’assurer la d’activités scolaires
conduite de la mise en œuvre sur le territoire du Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les
schéma de déploiement de la fibre optique conventions d’animation des temps d’activités
jusqu’à l’habitat-l’entreprise périscolaires (TAP) par des intervenants non municipaux
• de contribuer au financement de cette opération dans le cadre de la mise en place de la réforme des
en procédant à la mise en place de fonds de rythmes scolaires et s’engage à couvrir les frais engagés
concours pour le financement des opérations pour ces activités.
d’investissement.