Page 12 - Bulletin municipal 2016

OBJET : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le
résultat à l’exécution du virement à la section
d’investissement en recettes (compte 001) d’un montant
de 2.965,31 €, affectation à l’excédent reporté (compte
002) d’un montant de 219.669,72 €.

OBJET : Motion - ALSTOM
REUNION DU 16 JANVIER 2016
Le Conseil Municipal demande aux régions de négocier
avec l’Etat l’obtention des lignes TET afin de pouvoir
OBJET : Constitution de servitude
décider des axes ferroviaires trans-régions et du matériel à
Le Maire est autorisé à signer l’acte notarié de y affecter en l’intégrant dans l’accord-cadre existant.
constitution de servitudes avec GEODERIS pour le libre
passage sur différentes parcelles communales au lieu-dit REUNION DU 07 JUIN 2016
Kreutzmatt.
OBJET : Autorisation d’exploitation d’une unité de
REUNION DU 10 MARS 2016
fabrication de mousse polyuréthane (ISRI France)
OBJET : Approbation du compte de gestion 2015 Suite à l’enquête publique, le Conseil Municipal par 11
voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, donne un avis
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion favorable.
dressé pour l’exercice 2015, par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni OBJET : Révision du Plan Local d’Urbanisme –
observation, ni réserve de sa part. Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de
développement durables
OBJET : Approbation du compte administratif 2015
Le Maire présente les orientations retenues et qui
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le
s’organisent autour des objectifs suivants :
C.A. comme suit :
• Renforcer la dynamique du territoire en
Section de fonctionnement
s’appuyant sur le pôle émergent de Merkwiller,
Dépenses réalisées : 447.042,64 € • Valoriser un cadre urbain de qualité,
• Conforter l’accessibilité du territoire,
Recettes réalisées : 546.443,34 €
• Veiller à la préservation de l’environnement et les
Excédent : 219.669,72 € milieux naturels,
Section d’investissement Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat

Dépenses réalisées : 268.556,44 € conformément aux dispositions de l’article L153-12 du
code de l’urbanisme.
Recettes réalisées : 271.521,75 €
OBJET : Attribution de la subvention aux œuvres
Excédent : 2.965,31 €
scolaires
Résultat de clôture : 222.635,03 €
Le Conseil Municipal décide de rajouter à la liste des
OBJET : Approbation du budget primitif 2016 subventions du budget primitif 2016 le versement de
108.- € aux œuvres scolaires de Wissembourg.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le
budget primitif dans sa totalité, à savoir : OBJET : Adhésion à la démarche mutualisée du
diagnostic des risques psychosociaux
Section de fonctionnement
Le Conseil Municipal décide de donner un accord de
Dépenses de fonctionnement : 702.529,72 - €
principe à l’adhésion à la mutualisation du diagnostic des
Recettes de fonctionnement : 702.529,72 - € risques psychosociaux à la Communauté de Communes
Sauer-Pechelbronn, dans l’attente d’une délibération qui
Section d’investissement
lui donnera la compétence.
Dépenses d’investissement : 155.342,03.- €
OBJET : Adhésion au groupement de commande entre la
Recettes d’investissement : 155.342,03.- € communauté de communes et ses communes membres en
vue du renouvellement du marché de maintenance et
OBJET : Fixation des taux d’imposition 2016
hébergement du progiciel de gestion intégré.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir
Le Conseil Municipal, décide de valider la poursuite du
les taux d’imposition des taxes directes locales comme groupement de commande, d’approuver l’avenant à la
suit :
convention constitutive, de fixer les membres du
Taxe d’habitation : 8,50 % groupement de commande soit la communauté de
communes et 24 communes membres et d’autoriser le
Foncier bâti : 16,95 %
maire à signer les documents.
Foncier non bâti : 41,58 %