PERMIS DE CONSTRUIRE- DECLARATION PREALABLE
dorénavant en ligne
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme
(Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception
et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels,
pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne,
à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception
ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier,
de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande,
accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée
pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent
vos interlocuteurs de proximité
pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :
Vous trouverez les listes des assistants maternels
et MAM par commune sur le site : https://www.bas-rhin.fr/carte-assistants-maternels-bas-rhin/.
Il est mis à jour tous les vendredis.
Le site https://monenfant.fr/ de la CAF présente les disponibilités des assistants maternels.
