Page 3 - Bulletin municipal 2016

L’état d’avancement état d’avancement du futur Plan Local du futur Plan Local
d
d’Urbanisme’Urbanisme Intercommunal (PLUi(PLUi)

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de PechelbronnSyndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Pechelbronn – regroupant les communes regroupant les communes
d
de Kutzenhausen, Lampertsloch, Lobsann, Merkwillere Kutzenhausen, Lampertsloch, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn et Preuschdorf Pechelbronn et Preuschdorf – a prescrit, en mai
2013, la révision du Plan Local d’UrbanismePlan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
En octobre dernier, vous avez été invités à venir consulter et octobre dernier, vous avez été invités à venir consulter et poser vos questions sur ce document poser vos questions sur ce document
lors de 5 permanences.
A la suite de l’ensemble de ces interventions, le zonage, le règlement et les orientations la suite de l’ensemble de ces interventions, le zonage, le règlement et les orientations la suite de l’ensemble de ces interventions, le zonage, le règlement et les orientations
A A
d’aménagement et de programmation ont été ajustés.’aménagement et de programmation ont été ajustés.
d
Une fois ce bilan de concertation préparé, le dossierne fois ce bilan de concertation préparé, le dossier de PLUi, complet, a été présenté aux membres de PLUi, complet, a été présenté aux membres
U
d
des conseils municipaux des 5 communeses conseils municipaux des 5 communes-membres.
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Après plus de 80 réunions avec les élus locaux, des réunions de terrain, avec les services de l’Etat et près plus de 80 réunions avec les élus locaux, des réunions de terrain, avec les services de l’Etat et près plus de 80 réunions avec les élus locaux, des réunions de terrain, avec les services de l’Etat et
les chambres consulaires, le PLUi intégrant un volet Habitat, a étéintégrant un volet Habitat, a été

arrêté lors du comité syndical du 15 novembre 2016.rrêté lors du comité syndical du 15 novembre 2016.rrêté lors du comité syndical du 15 novembre 2016.
a a

Les documents sont consultables en mairies et au siège du SIVU à Lampertslochconsultables en mairies et au siège du SIVU à Lampertslochconsultables en mairies et au siège du SIVU à Lampertsloch

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D
DOCUMENT EXPLICATIFOCUMENT EXPLICATIF DOCUMENT POLITIQUEOCUMENT POLITIQUE
Le rapport de présentation comprend un Le Projet d’Aménagement et de Développement Projet d’Aménagement et de Développement
diagnostic détaillé du territoire permettant d’en iagnostic détaillé du territoire permettant d’en Durables (PADD) exprime le projet général (PADD) exprime le projet général de la
d
i
identifier les enjeux, d'expliquer les choix dentifier les enjeux, d'expliquer les choix commune en matière d’aménagement et commune en matière d’aménagement et
effectués et d'en évaluer les incidences sur ffectués et d'en évaluer les incidences sur d’urbanisme ; il répond aux enjeux du territoire d’urbanisme ; il répond aux enjeux du territoire
e
i
l'environnement. identifiés dans le diagnostic et définit les objectifs dentifiés dans le diagnostic et définit les objectifs
de consommation d’espaces agricoles et naturels.e consommation d’espaces agricoles et naturels.
d
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DOCUMENT REGLEMENTAIREOCUMENT REGLEMENTAIRE
D DOCUMENT INFORMATIFOCUMENT INFORMATIF

Les pièces réglementaires comprennentréglementaires comprennent : Les annexes comprennent les es annexes comprennent les renseignements
complémentaires destinés à renseigner les omplémentaires destinés à renseigner les
- le programme d’actions et d’orientations le programme d’actions et d’orientations c
porteurs de projet, il s’agit notamment des orteurs de projet, il s’agit notamment des
(POA) p
sur ur
i
d’eau, ’eau,
Pour chaque secteur communal : informations nformations s l les es r réseaux éseaux d
servitudes ervitudes
- les orientations d’aménagement et de les orientations d’aménagement et de d l les es s d
d’utilité ’utilité
d’assainissement, ’assainissement,
publique, ou les informations sur la pollution des ublique, ou les informations sur la pollution des
programmation p
e
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- les plans de zonage (1/5000les plans de zonage (1/5000 et 1/2 000 ) sols.
- les règlements
Le dossier complet est consultable dans les mairies. Il ne peutt est consultable dans les mairies. Il ne peutt est consultable dans les mairies. Il ne peut plus, jusqu’à

l’enquête publique, faire l’objet d’aucune remarque ou question.faire l’objet d’aucune remarque ou question.
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Ces dernières devront être formulées auprès du commissaire enquêteur lors de es dernières devront être formulées auprès du commissaire enquêteur lors de es dernières devront être formulées auprès du commissaire enquêteur lors de
l
l’enquête publique qui aura lieu au printemps procha’enquête publique qui aura lieu au printemps prochain et qui durera au moins un mois.in et qui durera au moins un mois.