Page 5 - Bulletin communal 2019

OBJET : Convention tripartite avec le Syndicat d’Initiative
et l’Office de Tourisme

Le Maire est autorisé à signer la convention définissant les
modalités de fonctionnement du point d’information
touristique de Merkwiller avec lesdits partenaires avec pour
effet le 1/01/2019 pour une durée d’un an et renouvelable
par tacite reconduction sachant que le Personnel de
l’Agence Postale Communale accueille les visiteurs en ses
locaux sans contrepartie financière.
OBJET : Composition du conseil communautaire lors de la
prochaine mandature (2020 à 2026) REUNION DU 3 DECEMBRE 2019

Vu le tableau de répartition proposant 2 délégués pour les OBJET : Approbation du rapport définitif de la CLECT
communes de 901 à 1499 habitants,
Le Conseil Municipal approuve le rapport définitif présenté
Le Conseil Municipal décide de donner un accord favorable. par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées liées à la compétence « Gestion des Milieux
OBJET : Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider Aquatiques et Protection contre les Inondations
les évolutions du système de santé (GEMAPI) »

Extrait de la proposition de la Fédération Hospitalière de OBJET : Recensement population 2020
France :
« Considérant que, selon nos grands principes républicains, Le Conseil Municipal désigne M. CHAUVET Eric,
notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins coordonnateur et Mme FRANCK Marlyse et Mme
pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou DEFOSSET Valérie, agents recenseurs en vue du
territoriale, le conseil municipal souhaite affirmer les recensement de la population qui se déroulera entre le 16
principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du janvier et le 15 février 2020. Les agents signeront un contrat
système de santé. » avec l’agence Réussir pour leur rémunération.

OBJET : Mise en conformité salle communale – couverture
étanchéité OBJET : Engagement d’un agent administratif

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l’avenant Le Conseil Municipal décide d’engager un agent
négatif, soit – 0,36 % (- 78,20 € TTC) avec l’entreprise PK administratif par Intérim en vue d’un départ en retraite d’un
CONCEPT de Forstheim agent titulaire

REUNION DU 01 OCTOBRE 2019

OBJET : Mise en conformité salle communale – platrerie –
faux plafonds

Vu les différents travaux supplémentaires, le maire est
autorisé à signer l’avenant N°1 présenté par l’Entreprise
HEINRICH SCHMID de Haguenau, soit 2,68 % en plus du Pôle santé « Les Sources »
marché initial soit 562.- € HT
Accueille actuellement de nombreux professionnels :
OBJET : Mise en conformité salle communale – menuiserie
intérieure Cabinet de masso-kinésithérapie :
Diplômés d'Etat : Weitel Sandrine, Weissinger
Vu les différents travaux supplémentaires et selon Ines, Heintz Luc, Heintz Angélique
adaptation du chantier, le maire est autorisé à signer
l’avenant N°1 présenté par l’Entreprise ROHMER de Cabinet infirmier :
Durrenbach, soit 9,48 % en plus du marché initial Diplômés d'Etat : Teichmann Laurence, Sauer
représentant 1.179.- € HT. Christine, Crozas Florence

OBJET : Mise en conformité salle communale – platrerie – Hypnothérapeute : Schneider Delphine
faux plafonds Ostéopathe :

Vu les différents travaux non réalisés, le maire est autorisé à Diplôme d'Ostéopathe Français : Darmeil Lucas
signer l’avenant N°2 présenté par l’Entreprise HEINRICH
SCHMID, soit – 10,07 % en moins représentant - 2.166,16 €
HT.