Page 4 - Bulletin communal 2019

OBJET : Achat de terrains de la Communauté de
communes
Le Conseil Municipal, décide d’acquérir des parcelles
appartenant à la Communauté de communes situées à
proximité du stade municipal d’une superficie de 74,51 ares
pour un montant total de 7.981.-€

OBJET : Interdiction de circulation des poids lourds dans
la traversée Hoelschloch/Merkwiller
REUNION DU 26 MARS 2019
Le Conseil Municipal, vu la dangerosité circulatoire de la
OBJET : Approbation du compte de gestion 2018 RD 114, décide d’interdire la traversée de Hoelschloch et la
traversée de la route de Surbourg à Merkwiller pour les
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion véhicules de plus de 7 tonnes, sauf desserte locale, véhicules
dressé pour l’exercice 2018, par le Trésorier, visé et certifié d’intervention, bus scolaires et engins agricoles.
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part. OBJET : Sécurisation rue du Puits

OBJET : Approbation du compte administratif 2018 Le Conseil Municipal, vu le courrier des propriétaires, 1a,
rue du puits et vu la pétition des riverains, décide de mettre
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le en place, pour une phase de test, des coussins berlinois à
C.A. comme suit : hauteur de la propriété et demande à ce dernier de sécuriser
leur cour dans les plus brefs délais afin d’éviter tout incident
Section de fonctionnement le temps de trouver la solution appropriée.
Dépenses réalisées : 491.572,11 €
Recettes réalisées : 710.976,48 € OBJET : Règlementation stationnement parking Strasser et
Excédent : 219.404,37 € Maison des Associations

Section d’investissement Le Conseil Municipal, en raison de stationnement
Dépenses réalisées : 285.293,05 € permanent et gênant au parking Strasser et à la Maison des
Recettes réalisées : 225.008,14 € Associations, autorise le Maire, à mettre en place une
Déficit : 60.284,91 € règlementation par la pose de panneaux de signalisation et à
prendre des arrêtés nécessaires à ce sujet.
Résultat de clôture : 159.119,46 €

OBJET : Approbation du budget primitif 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le REUNION DU 16 JUILLET 2019
budget primitif dans sa totalité, à savoir :
OBJET : Convention avec le Musée du Pétrole et la
Section de fonctionnement Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
Dépenses de fonctionnement : 648.831.01 - €
Recettes de fonctionnement : 648.831,01- € Vu la proposition de renouvellement de l’actuelle
convention pruriannuelle d’objectifs et de moyens avec le
Section d’investissement : Musée du Pétrole et la Communauté de Communes de trois
Dépenses d’investissement : 535.403,31.- € ans soit 2020 à 2022,
Recettes d’investissement : 535.403,31.- €
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la
OBJET : Fixation des taux d’imposition 2019 convention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les OBJET : Approbation convention partenariale avec le
taux d’imposition des taxes directes locales comme suit : Conseil Départemental pour la mise en place d’une
« stratégie enfance »
Taxe d’habitation : 8,50 %
Foncier bâti : 16,95 % La Communauté de communes a validé en 2016 un schéma
Foncier non bâti : 41,58 % périscolaire visant à construire 5 sites sur le territoire. C’est
dans ce cadre qu’est élaborée la présente convention
OBJET : Affectation du résultat partenariale avec le Département.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le Le Conseil Municipal valide ladite convention et autorise le
résultat à l’exécution du virement à la section Maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette
d’investissement en recettes (compte 1068) d’un montant de décision.
71.573,36 €, affectation à l’excédent reporté (compte 002)
d’un montant de 147.831,01 €