Page 23 - Bulletin municipal 2016

Communiqué de presse des présidents des communautés de communes de

l’Outre-Forêt, de Sauer-Pechelbronn et du Pays de Wissembourg

Entrée en vigueur de la redevance incitative différée au 1er janvier 2018
Les communautés de communes de l'Outre-Forêt, de Sauer-Pechelbronn et du Pays de Wissembourg ont
choisi d'utiliser la technologie des puces à haute-fréquence pour mettre en œuvre la redevance incitative pour la
collecte et le traitement des ordures ménagères. La raison essentielle était économique puisque cette option
permettait, notamment, d'éviter un remplacement systématique des bacs en identifiant les bacs existants par
l'application d'une simple puce.
La campagne d'identification des bacs a commencé en septembre 2015. Elle aurait dû s'achever à la fin
de la même année. De fait il a fallu attendre la fin du premier trimestre 2016 pour que le parc des bacs des trois
communautés de communes soit complètement identifié. Ce retard a amené les trois collectivités, qui avaient
choisi, chacune de leur côté, leur système de facturation, à différer l'introduction de la redevance incitative.
Une fois les puces en place, l'année 2016 a été consacrée à la fiabilisation de la collecte des données.
D'abord au niveau des levées, puis, à partir du milieu de l'année, lorsque les camions de collecte ont commencé
à être équipés, au niveau de la pesée. Ce second volet a été long et difficile à mettre en œuvre. L'équipement
des camions s'est fait plus lentement que prévu. Les anomalies dans les données ont été nombreuses. Une
importante période de calibrage et de tests a été nécessaire, avec un suivi systématique de la part des services
des communautés de communes. Il faut souligner que l'utilisation de puces haute-fréquence dans un tel
contexte est une première en France. Le système a pu être considéré comme stabilisé, au moins du côté de
l'Outre-Forêt et du Pays de Wissembourg, à partir d'octobre 2016. Sauer-Pechelbronn a, pour sa part, adressé
un courrier au SMICTOM recensant ses inquiétudes quant à la fiabilité des données de poids.
Les communautés de communes du Pays de Wissembourg et de l'Outre-Forêt s'apprêtaient donc à
entrer de plain-pied dans la redevance incitative, la première en validant le processus déjà en cours depuis le
deuxième semestre 2016, la deuxième en arrêtant une nouvelle formule de facturation à appliquer à compter
du 1er janvier 2017.
Le 5 décembre une dernière réunion de réception et de validation a eu lieu à Wissembourg, sous l'égide
du SMICTOM, à laquelle ont participé les prestataires de la collecte, SITA pour les camions et RF-CONCEPTION
pour les données, ainsi que des représentants des trois collectivités concernées. L'objectif était d'entériner et de
valider la fiabilité des données de levée et de pesée des bacs issues des collectes d'ordures ménagères
résiduelles. Or il s'est avéré, lors de cette réunion, que les données peuvent effectivement être considérées
comme fiables à des fins statistiques, comme cela a été constaté par le Pays de Wissembourg et l'Outre-Forêt.
Par contre RF-CONCEPTION a annoncé la persistance de dysfonctionnements aléatoires pouvant affecter
la facturation individuelle des foyers. La société a donc recommandé aux communautés de communes de
différer encore une fois l'application de la redevance incitative de plusieurs mois, afin qu'elle puisse mettre en
œuvre un nouveau plan d'action permettant de garantir enfin la fiabilité des données de facturation.
Pour les trois communautés de communes il n'est évidemment pas question de s'engager dans une
facturation sujette à caution. Une garantie sur la fiabilité des données est incontournable. Il en va du respect de
l'usager, et de l'indispensable confiance de l'usager dans le système, surtout lorsqu'il est question de redevance
incitative.
Les communautés de communes de l'Outre-Forêt, de Sauer-Pechelbronn et du Pays de Wissembourg se
sont donc résolues à différer, encore une fois, l'entrée en vigueur de la redevance incitative. Pour rester
néanmoins sur une dynamique positive, les trois présidents ont souhaité utiliser ce contretemps pour reprendre
le dossier de la convergence des formules de facturation, une attente forte exprimée à de multiples reprises par
nos concitoyens. Un dossier qui, compte tenu des systèmes en présence, a maintenant de bonnes chances
d'aboutir.
Les données recensées par le système de levées / pesées seront bien évidemment communiquées aux
usagers afin que ces derniers en aient connaissance et puissent mesurer les efforts déjà consentis.
L'objectif final est donc de pouvoir appliquer, à compter du 1er janvier 2018, une redevance incitative
commune, au moins dans les communautés de communes de l'Outre-Foret, de Sauer-Pechelbronn et du Pays de
Wissembourg. L'entrée en vigueur de la redevance incitative est de ce fait différée au 1er janvier 2018 dans nos
trois territoires.